La version française suivra
Dear Valued Customer,
The Canadian Minister responsible for Transport Canada (TC) last week announced the creation and launch of a Client Information Database (CID) that will serve to collect and subsequently analyze information on companies that offer or transport dangerous goods in Canada.
This new CID is provided for under new Federal legislation that came into effect on November 3, 2023. A simple questionnaire is available to help potential applicants determine whether or not they are obliged to register and maintain their information under this new program.
The questionnaire and link to the CID is available here.
Registration requires the applicant to obtain and furnish either of the two official credentials that are used for secure transactions on the various Government portals:
For those who qualify, registration is mandatory; failure to register, lodge relevant information and keep that information current can result in civil and criminal penalties from the Government that will be phased-in after the CID has been in operation for one year.
A press release from TC describing the new Dangerous Goods CID is available here.
Thank you for being our Valued Customer. If you have any questions, please do not hesitate to contact C.H. Robinson for further information.
Sincerely,
C.H. Robinson
Cher client,
Le ministre canadien responsable de Transports Canada (TC) a annoncé la semaine dernière la création et le lancement d'une base de données d'information sur les clients (BIC) qui servira à recueillir et à analyser ultérieurement des informations sur les entreprises qui offrent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada.
Ce nouveau BIC est prévu par une nouvelle législation fédérale qui est entrée en vigueur le 3 novembre 2023. Un questionnaire simple est disponible pour aider les demandeurs potentiels à déterminer s'ils sont obligés ou non d'enregistrer et de maintenir leurs informations dans le cadre de ce nouveau programme.
Le questionnaire et le lien vers le BIC sont disponibles ici.
Pour s'inscrire, le candidat doit obtenir et fournir l'un des deux justificatifs d'identité officiels utilisés pour les transactions sécurisées sur les différents portails du gouvernement :
ou
Pour ceux qui remplissent les conditions requises, l'enregistrement est obligatoire. Le fait de ne pas s'enregistrer, de ne pas déposer les informations pertinentes et de ne pas les tenir à jour peut entraîner des sanctions civiles et pénales de la part du gouvernement, qui seront introduites progressivement après un an de fonctionnement de la BIC.
Un communiqué de presse de TC décrivant le nouveau BIC pour les marchandises dangereuses est disponible ici
Nous vous remercions de votre loyauté. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec C.H. Robinson pour en savoir plus.
Cordialement,
C.H. Robinson