La version française suivra
Dear Valued Customer,
Today, the Government of Canada announced a series of measures impacting the electric vehicle (EV) industry and steel and aluminum producers. For further background, please refer to the news release published by the Department of Finance Canada.
- Effective October 1, 2024, there will be a 100% surtax on all Chinese-made EVs. This includes electric and certain hybrid passenger automobiles, trucks, buses, and delivery vans. This surtax will apply in addition to the Most-Favoured Nation import tariff of 6.1% that currently applies to EVs produced in China and imported into Canada.
- Effective October 15, 2024, there will be a 25% surtax applied on imports of steel and aluminum products from China. An initial list of goods is being released today for public comment. The final list of goods subject to the surtaxes will be announced by October 1, 2024, with the surtaxes taking effect on October 15, 2024. The surtaxes will not apply to Chinese goods that are in transit to Canada on the day on which these surtaxes come into force.
- The Government of Canada will launch a second 30-day consultation concerning other sectors including batteries and battery parts, semiconductors, solar products, and critical minerals. A consultation notice will be released in the coming days to help inform any further government action.
- The federal government announced its intention to limit eligibility for the Incentives for Zero-Emission Vehicles (iZEV), the Incentives for Medium and Heavy Duty Zero Emission Vehicles (iMHZEV), and the Zero Emission Vehicle Infrastructure Program (ZEVIP) to products made in countries which have negotiated free trade agreements with Canada.
The Canadian federal government intends to review these measures announced today within a period of one year from their entry into force. Today’s actions may be extended for a further period of time and supplemented by additional measures, as appropriate.
For any additional information, please contact your C.H. Robinson Canadian Customs Brokerage representative.
Sincerely,
C.H. Robinson
Canada - Le gouvernement canadien annonce une surtaxe sur certaines importations en provenance de Chine
Cher client,
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui une série de mesures touchant l'industrie des véhicules électriques (VE) et les producteurs d'acier et d'aluminium. Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué de presse publié par le ministère des Finances du Canada.
- À partir du 1er octobre 2024, une surtaxe de 100 % s'appliquera à tous les véhicules électriques fabriqués en Chine. Cela inclut les voitures de tourisme électriques et certains véhicules hybrides, les camions, les bus et les camionnettes de livraison. Cette surtaxe s'ajoutera au tarif d'importation de la nation la plus favorisée de 6,1 % qui s'applique actuellement aux VE produits en Chine et importés au Canada.
- À partir du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sera appliquée sur les importations de produits en acier et en aluminium en provenance de Chine. Une première liste de marchandises est publiée aujourd'hui pour recueillir les commentaires du public. La liste définitive des produits assujettis aux surtaxes sera annoncée d'ici le 1er octobre 2024, et les surtaxes entreront en vigueur le 15 octobre 2024. Les surtaxes ne s'appliqueront pas aux marchandises chinoises en transit vers le Canada le jour de leur entrée en vigueur.
- Le gouvernement du Canada lancera une deuxième consultation de 30 jours concernant d'autres secteurs, notamment les batteries et les pièces de batteries, les semi- onducteurs, les produits solaires et les minéraux critiques. Un avis de consultation sera publié dans les prochains jours afin d'éclairer toute nouvelle action du gouvernement.
- Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de limiter l'admissibilité aux incitatifs pour les véhicules à émissions nulles (iZEV), aux incitatifs pour les véhicules à émissions nulles de poids moyen et lourd (iMHZEV) et au Programme d'infrastructure pour les véhicules à émissions nulles (ZEVIP) aux produits fabriqués dans les pays qui ont négocié des accords de libre-échange avec le Canada.
Le gouvernement fédéral canadien a l'intention de réexaminer les mesures annoncées aujourd'hui dans un délai d'un an à compter de leur entrée en vigueur. Les mesures annoncées aujourd'hui pourraient être prolongées et complétées par d'autres mesures, le cas échéant.
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter votre représentant de douanes canadiennes de C.H. Robinson.
Sincèrement,
C.H. Robinson
Source : Canada Ministry of Finance / Ministère des Finances Canada