La version française suivra
Dear Valued Customer,
The purpose of this Notice is to advise exporters of regulatory amendments made to the Export Control List (ECL), which were approved on May 31, 2024, pursuant to an Order Amending the Export Control List. This amendment results in the addition five (5) new controls under Item 5506 of the ECL with respect to quantum computing and advanced semiconductors. Editorial changes are also made to Item 5504 of the ECL to ensure better alignment with the language used in “A Guide to Canada’s Export Control List”.
Overview of the five new controls
Respecting quantum computing and related technology and equipment:
- Quantum computers with the capability to confine, control, measure and process the quantum information embodied in 34 or more physical qubits with a small margin of error. It includes circuits and devices specially designed for quantum computers, such as certain components and devices made to control and measure these quantum computers.
- Cryogenic Complementary Metal Oxide Semiconductor (CryoCMOS) integrated circuits that operate at a temperature of 4.5 Kelvin or below.
Respecting advanced semiconductor technology and equipment:
- Technology used for the development or production of semiconductor devices or microchips using GAAFET structures (i.e., nanosheet, nanowire, and gate-all-around transistor technology)
- Equipment designed or modified for isotropic and anisotropic dry etching, which are critical in the making of GAAFET structures.
- Advanced Scanning Electron Microscope (SEM) equipment for imaging semiconductor or integrated circuits, or to perform chip design recovery meeting a specific set of metrics.
As of July 20, 2024, a permit will be required to export these items from Canada, except to the United States.
Specific details regarding this amendment are now published in the Canada Gazette Part II.
If you have any questions, please do not hesitate to contact C.H. Robinson for further information.
Sincerely,
C.H. Robinson
Avis aux exportateurs No. 1129 – Modifications à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée: Informatique quantique et semiconducteurs avancés, Canada
Cher client,
Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des modifications réglementaires apportées à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC), qui ont été approuvées le 31 mai 2024, conformément au Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Cette modification entraîne l'ajout de cinq (5) nouveaux contrôles au titre de l'article 5506 de la LMTEC relatifs à l'informatique quantique et aux semiconducteurs avancés. Des modifications rédactionnelles sont également apportées à l’article 5504 de la LMTEC pour assurer une meilleure concordance avec le langage utilisé dans le « Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada ».
Aperçu des cinq nouveaux contrôles
Informatique quantique et technologies/équipements connexes:
- Ordinateurs quantiques capables de confiner, de contrôler, de mesurer et de traiter l’information quantique contenue dans 34 qubits physiques ou plus avec une faible marge d’erreur. Cela comprend les circuits et les dispositifs spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, y compris les composants et les dispositifs destinés à contrôler et à mesurer ces ordinateurs.
- Circuits intégrés à semiconducteurs métal-oxyde complémentaires cryogéniques (cryo-CMOS) qui fonctionnent à une température de 4,5 kelvins ou moins.
Technologies et équipements de pointe en matière de fabrication de semiconducteurs:
- Technologie utilisée pour la conception ou la production de dispositifs semiconducteurs ou de micropuces utilisant des structures GAAFET (c.-à-d. nano-feuillet, nano-fil et technologie de transistors à effet de champ à grille environnante).
- Équipement conçu ou modifié pour la gravure sèche isotrope et anisotrope, qui est essentielle pour la fabrication de structures GAAFET.
- Microscope électronique à balayage (MEB) avancé pour l’imagerie des semiconducteurs ou des circuits intégrés, ou pour la récupération de la conception de puces répondant à un ensemble précis de paramètres.
À compter du 20 juillet 2024, une licence sera requise pour exporter ces articles du Canada, sauf vers les États-Unis. Les détails précis concernant cette modification sont maintenant publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Merci,
Nous vous remercions de votre loyauté. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec C.H. Robinson pour en savoir plus.
Cordialement,
C.H. Robinson
Source: Government of Canada / Gouvernement du Canada